Rapport de l'ASN 2023

• 02 • Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle

Cursus de formation d’inspecteur « sûreté nucléaire » qualification réacteur à eau sous pression (REP), laboratoires, usines, démantèlement et déchets (LUDD) et transverse

Formations de base « cœur de métier ASN » • Inspection à l’ASN • Sanctions • Connaissances générales des agents de l’ASN • Formation réglementaire à la radioprotection à l’usage des agents de l’ASN susceptibles d’intervenir en zone réglementée • Initiation à la communication générale

Habilitant obligatoire

Formations techniques « habilitantes » communes « sûreté nucléaire » • Approche du fonctionnement d’une installation nucléaire au quotidien - Immersion • Réglementation technique des INB

Formations spécifiques transverses • Centrale nucléaire à eau sous pression • Incendie • Agressions externes • Ventilation

Formations spécifiques LUDD • Introduction au génie atomique • Incendie • Agressions externes • Ventilation

Formations spécifiques REP

• Centrale nucléaire à eau sous pression • Incendie • Agressions externes • Ventilation • Équipements sous pression (ESP) • Contrôle de la sûreté des REP

Expérience habilitante inspecteurs sûreté nucléaire commune • Avoir suivi deux inspections en qualité d’observateur • Avoir participé de manière impliquée à trois inspections

Expérience professionnelle habilitante

Expérience habilitante inspecteurs REP (hors ESP), LUDD • Avoir participé à trois instructions de déclaration de l’article 26 • Avoir participé à trois instructions d’événement significatif (divisions)

Expérience habilitante inspecteurs REP dont l’intervention se limite au domaine ESP • Avoir participé à l’instruction de cinq dossiers relatifs aux ESP • Avoir participé à trois réunions techniques sur des thèmes relatifs aux ESP • Avoir établi un rapport de tutorat à l’issue de la période de formation

Au cours de l’année 2023, le CSAP de l’ASN s’est réuni à six reprises pour aborder différents sujets (l’organisation et fonc tionnement des services, la protection sociale complémentaire, la politique RH mise en place pour renforcer l’attractivité de l’ASN, le renouvellement de l’équipement informatique et le déploiement de Rainbow (logiciel de messagerie instantanée et de visioconférence), la prise en compte des FSOH dans le cadre du rapprochement entre l’ASN et l’IRSN, etc.). Il a rendu des avis sur des textes présentés par l’administration (le règlement intérieur des instances, la création d’une mission MRI, la procédure interne de recueil et de traitement des signalements pour les lanceurs d’alerte, le bilan du télétravail, le rapport social unique, la charte des déplacements, etc.). Le CSAP a été saisi spécifiquement pour avis, sur le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. La FSSSCT s’est, quant à elle, réunie à deux reprises en 2023. Elle s’est attachée à ce que soient pris en compte les aspects santé et sécurité au travail, la prévention des risques professionnels, l’amélioration des conditions de travail dans les projets de modifications d’organisation et de fonctionnement de l’ASN et dans l’accomplissement de ses missions.

Dans le cadre de son rôle de prévention des risques professionnels, la FSSSCT a été informée de la procédure prévue pour la gestion des risques psychosociaux (RPS), ainsi que du dispositif prévu pour l’envoi d’agents sur site en cas de situation d’urgence. La FSSSCT a également émis des avis portant sur le bilan de la radioprotection en 2023 et sur le projet d’aménagement des locaux du siège. La CCP, compétente pour les agents contractuels, s’est réunie quant à elle une fois en 2023. Les débats ont essentiellement porté sur les modalités de fonctionnement de la CCP dont les mandats ont été renouvelés lors des élections professionnelles de décembre 2022. Enfin, dans le cadre de la conduite du dialogue social, des rencontres régulières entre les représentants des personnels se sont tenues tout au long de l’année. Dans le cadre du rapprochement entre l’IRSN et l’ASN prévu à compter du 1 er janvier 2025, les organisations syndicales de l’ASN et de l’IRSN ont signé en décembre 2023 un accord mettant en place une Commission de concertation relative au projet de fusion (dite « CCPF ») qui est complémentaire aux instances représentatives du personnel de chaque entité et ce, en vue de favoriser la concertation entre les directions générales et les représentants des personnels de l’ASN comme de l’IRSN.

134 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023