Rapport de l'ASN 2023

L es divisions de l’ASN mettent en œuvre, sous l’auto rité des délégués territoriaux (voir chapitre 2), les missions de contrôle de terrain des installations nucléaires de base (INB), des transports de subs tances radioactives (TSR) et des activités nucléaires de proximité ; elles instruisent la majorité des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN par les responsables d’activités nucléaires exercées sur leur territoire. Elles contrôlent, pour ces activités et dans ces installations, l’application de la réglementa‑ tion relative à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, aux équipements sous pression (ESP), ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environne ‑ ment (ICPE). Elles assurent l’inspection du travail dans les centrales nucléaires. En situation d’urgence radiologique, les divisions de l’ASN contrôlent les dispositions prises par l’ex ploitant sur le site pour mettre l’installation en sûreté et assistent le préfet de département, responsable de la protection des populations.

Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Dans le cadre de la préparation à ces situations, elles participent à l’élaboration des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques. Les divisions de l’ASN contribuent à la mission d’information du public. Elles participent, par exemple, aux réunions des commissions locales d’information (CLI) des INB et entretiennent des relations régulières avec les médias locaux, les élus, les associations, les exploitants et les administra‑ tions locales. Cette partie présente l’action de contrôle de l’ASN dans chaque région et son appréciation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Les actions d’information du public et les relations transfrontalières sont évoquées respectivement dans les chapitres 5 et 6.

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1 Auvergne-Rhône-Alpes ............................................... p. 36 2 Bourgogne‑Franche‑Comté ................................... p. 45 3 Bretagne .................................................................................... p. 46 4 Centre‑Val de Loire ........................................................... p. 48 5 Corse .............................................................................................. p. 54 6 Départements et régions d’outre‑mer .......... p. 55 7 Grand Est ................................................................................... p. 56 8 Hauts‑de‑France ................................................................ p. 60 9 Île‑de‑France .......................................................................... p. 62 10 Normandie ............................................................................... p. 70 11 Nouvelle‑Aquitaine .......................................................... p. 80 12 Occitanie .................................................................................... p. 82 13 Pays de la Loire .................................................................... p. 87 14 Provence‑Alpes‑Côte d’Azur .................................... p. 88

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i IMPORTANT Le contrôle des activités nucléaires de proximité (médical, recherche et industrie, transport) est présenté dans les chapitres 7, 8 et 9. Chapitre 09 DOMAINE TRANSPORT DOMAINE RECHERCHE ET INDUSTRIE Chapitre 08 DOMAINE MÉDICAL Chapitre 07

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 35