Rapport de l'ASN 2023

Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • AUVERGNE‑RHÔNE‑ALPES •

Réacteurs Siloette, Siloé, LAMA et station de traitement des effluents et des déchets solides – Centre du CEA Le centre du CEA de Grenoble (Isère) a été inauguré en jan vier 1959. Des activités liées au développement des réacteurs nucléaires y ont été menées, avant d’être progressivement transférées vers d’autres centres du CEA dans les années 1980. Désormais, le centre de Grenoble exerce des missions de recherche et de développement dans les domaines des énergies renouvelables, de la santé et de la microtechno logie. Le CEA de Grenoble s’est lancé, en 2002, dans une démarche de dénucléarisation du site. Le site comptait six installations nucléaires, qui ont cessé progressivement leur activité et sont passées en phase de démantèlement en vue d’aboutir à leur déclassement. Le déclassement du réacteur Siloette a été prononcé en 2007, celui du réacteur Mélusine en 2011, celui du réacteur Siloé en janvier 2015 et celui du LAMA en août 2017. Les dernières INB du site (INB 36 et 79) étaient la Station de traitement des effluents et des déchets solides et l’entrepo‑ sage de décroissance ( STED ). Compte tenu de l’état final du site atteint après démantè‑ lement, l’ASN a subordonné leur déclassement à la mise en œuvre de servitudes d’utilité publique, qui permettent de limiter l’usage du site à des usages industriels et de garder la mémoire de la pollution résiduelle. L’ASN a ensuite prononcé le déclassement des deux dernières INB du CEA de Grenoble par sa décision n° 2023-DC-0751 du 13 janvier 2023 .

L’ASN a par ailleurs contrôlé en 2023 les opérations de prépa ‑ ration à la construction de l’atelier du tunnel D4 où aura lieu la découpe en téléopération des parties les plus activées des internes de la cuve. Au vu des inspections menées en 2023, l’ASN considère que la sûreté des opérations de démantèlement du réacteur Superphénix et d’exploitation de l’atelier pour l’entreposage des combustibles est assurée de manière satisfaisante. Base chaude opérationnelle du Tricastin La Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) consti tue l’ INB 157 . Elle est exploitée par EDF et avait pour vocation l’entretien et l’entreposage de matériels et outillages pro venant des circuits et matériels contaminés des réacteurs électronucléaires, à l’exclusion des éléments combustibles. Par courrier du 22 juin 2017, EDF a déclaré l’arrêt définitif de la BCOT en juin 2020. Les activités d’entreposage et les opéra‑ tions de maintenance sont désormais réalisées dans sa base de maintenance de Saint‑Dizier. Le décret n° 2023‑1049 du 16 novembre 2023 autorise le démantèlement de la BCOT, dont l’enquête publique s’était déroulée du 15 février au 17 mars 2022. L’ASN estime que le niveau de sûreté de la BCOT est satis ‑ faisant. En 2024, l’ASN portera une attention particulière au respect des étapes du décret de démantèlement et des exi‑ gences portées par le nouveau référentiel associé pour mener les opérations de démantèlement et d’assainissement des structures et des sols.

44 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023