Rapport de l'ASN 2023

RÉGION Bretagne

La division de Nantes contrôle la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 4 départements de la région Bretagne. La division de Caen contrôle la sûreté nucléaire de la centrale des Monts d’Arrée (Brennilis), en démantèlement.

En 2023, l’ASN a réalisé 48 inspections, dont deux de la centrale des Monts d’Arrée en démantèlement, une pour la surveillance de laboratoire agréé, trois dans le domaine du transport de substances radioactives et 39 dans le nucléaire de proximité (22 dans le secteur médical, 17 dans les secteurs industriel, vétérinaire ou de la recherche).

CENTRALE NUCLÉAIRE DE BRENNILIS La centrale nucléaire de Brennilis est située dans le dépar tement du Finistère, sur le site des Monts d’Arrée, à 55 km au nord de Quimper. Dénommée «EL4-D», cette installation (INB 162) est un prototype industriel de centrale nucléaire (70 mégawatts électriques – MWe), modérée à l’eau lourde et refroidie au dioxyde de carbone, arrêtée définitivement en 1985. Le décret n° 2011‑886 du 27 juillet 2011 a autorisé les opérations de démantèlement de la centrale, à l’exception du déman‑ tèlement du bloc réacteur. En juillet 2018, EDF a déposé un dossier de demande concernant le démantèlement complet de ses installations, qui a fait l’objet d’une enquête publique du 15 novembre 2021 au 3 janvier 2022. Le décret n° 2023‑0898 du 26 septembre 2023 , publié le 28 septembre 2023, prescrit à EDF le démantèlement complet de l’INB 162 et modifie le décret n° 96‑978 du 31 octobre 1996 autorisant la création de cette installation. Le décret fixe des objectifs de propreté radiologique, et les décisions à venir de l’ASN encadreront les modalités de l’assainissement du site qui devra être poussé aussi loin que raisonnablement possible. La date de fin du démantèlement est fixée à 2041. L’ASN a délivré en avril 2023 l’autorisation d’arrêt du rabatte ‑ ment de la nappe phréatique sous la station de traitement des effluents. L’ASN a également poursuivi au cours de l’année 2023 la révision des décisions encadrant les rejets et les prélèvements d’eau, ainsi que l’instruction des règles générales d’exploitation et du plan d’urgence interne pour le démantèlement complet. Au cours de cette même année, EDF a continué ses travaux préparatoires au démantèlement complet, avec en particulier les opérations de retrait d’amiante dans les endroits acces‑ sibles et les aménagements du génie civil pour agrandir des accès existants ou démolir des casemates. EDF a également débuté les travaux de traitement des infiltrations d’eau dans les installations, qui concernent notamment la galerie «G7».

Le parc d’installations et d’activités à contrôler comporte :

• l’installation nucléaire de base : •la centrale des Monts d’Arrée (Brennilis), en démantèlement ; • des activités nucléaires de proximité du domaine médical : • 10 services de radiothérapie externe, • 5 services de curiethérapie, • 10 services de médecine nucléaire, • 38 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées, • 63 scanners diagnostics, • environ 2500 appareils de radiologie médicale et dentaire ; • des activités nucléaires de proximité du domaine industriel, vétérinaire et de la recherche : • 1 cyclotron, • 16 sociétés de radiologie industrielle, dont 3 en gammagraphie, • 25 unités de recherche, • environ 400 utilisateurs d’équipements industriels ; • des activités liées au transport de substances radioactives ; • des laboratoires et organismes agréés par l’ASN :

Chapitre 7 p. 204

Chapitre 8 p. 242

Chapitre 9 p. 274

• 8 établissements pour la mesure du radon, • 3 sièges de laboratoires pour les mesures de la radioactivité dans l’environnement.

Par ailleurs, EDF a engagé les études d’exécution de certaines opérations de démantèlement complet (comme le déman‑ tèlement des circuits périphériques) ou de remise à niveau des fonctions supports indispensables au démantèlement complet (ponts de manutention, ventilation dans l’enceinte du réacteur, etc.).

46 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023