Rapport de l'ASN 2023

RÉGION Île‑de‑France

La division de Paris contrôle la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 8 départements de la région Île‑de‑France. La division d’Orléans contrôle la sûreté nucléaire dans les installations nucléaires de base de cette région.

En 2023, l’ASN a réalisé 244 inspections dans la région Île‑de‑France, dont 90 dans le domaine de la sûreté nuclé aire, 132 dans le domaine du nucléaire de proximité (dont deux dans le domaine des sites et sols pollués), 12 sur le thème du transport de substances radioactives (TSR) et dix concernant des organismes ou laboratoires agréés. Sept événements significatifs ont été classés au niveau 1 de l’échelle internationale des événements nucléaires et

radiologiques ( échelle INES ) dans le domaine du nucléaire de proximité, huit au niveau 1 de l’échelle INES dans le domaine des installations nucléaires de base (INB) et un au niveau 1 de l’échelle INES dans le domaine du TSR. Enfin, dans le cadre de leurs missions de contrôle, les inspecteurs de l’ASN ont dressé un procès-verbal.

Site CEA de Saclay Depuis 2017, le centre CEA Paris‑Saclay rassemble des activités menées sur plusieurs sites géographiques proches de Paris, notamment les sites de Saclay et de Fontenay‑aux‑Roses. Le centre CEA Paris‑Saclay, dont le site principal a une superficie de 125 hectares, est situé à environ 20 km au sud‑ouest de Paris, dans le département de l’Essonne. Environ 6000 personnes y travaillent. Ce centre est principalement dédié, depuis 2005, aux sciences de la matière, à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée. Les applications concernent la physique, la métallurgie, l’électronique, la biologie, la climatologie, la simulation, la chimie et l’environnement. La recherche appliquée nucléaire a pour objectif principal l’optimisation du fonctionnement des centrales nucléaires françaises et leur sûreté. Sept INB sont présentes sur ce site. À proximité sont également implantées une antenne de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN), institut de formation, et deux entreprises à vocation industrielle: Technicatome, qui conçoit des réacteurs nucléaires de propulsion navale, et CIS bio international, usine de production de médicaments radiopharmaceutiques pour la médecine nucléaire.

Les installations industrielles et de recherche Réacteurs Osiris et Isis

compléments à la demande de l’ASN, qui détaillent davantage les opérations prévues à chaque étape du démantèlement et justifient plus précisément l’état initial envisagé au début du démantèlement et les résultats de l’étude d’impact. Fin 2021, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a annoncé une évolution profonde de la stratégie de démantèlement de l’INB 40 avec le report de la mise en service des équipements réalisant des opérations de traitement et de conditionnement de déchets irradiants. Dans le cadre de l’instruction, des informations étaient attendues quant au nouveau scénario de démantèlement, notamment pour ce qui concerne la gestion des déchets irradiants. Le CEA a déposé un nouveau dossier de démantèlement en fin d’année 2023. Depuis l’arrêt des réacteurs Osiris et Isis, et dans l’attente du démantèlement de l’installation, les opérations d’évacuation de matières radioactives et dangereuses et celles de prépara‑ tion au démantèlement sont en cours, avec une organisation adaptée à ce nouvel état de l’installation. En particulier, les derniers combustibles irradiés entreposés dans l’installation ont été évacués en 2021.

Le réacteur Osiris, de type piscine et d’une puissance de 70 mégawatts thermiques (MWth), était principalement destiné à la réalisation d’irradiations technologiques de matériaux de structure et de combustibles pour différentes filières de réacteurs de puissance. Une autre de ses fonctions consistait à produire des radioéléments à usage médical. Sa maquette critique, le réacteur Isis, d’une puissance de 700 kilowatts thermiques (kWth), servait essentiellement à des activités de formation. Ces deux réacteurs, autorisés par le décret du 8 juin 1965 , composent l’ INB 40 . Compte tenu de la conception ancienne de cette installa‑ tion au regard des meilleures techniques disponibles pour la protection contre les agressions externes et le confinement des matières en cas d’accident, le réacteur Osiris a été arrêté fin 2015. Le réacteur Isis a été définitivement mis à l’arrêt en mars 2019. Le dossier de démantèlement de l’ensemble de l’installation, déposé en octobre 2018, a fait l’objet de

62 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023