Rapport de l'ASN 2023

Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • ÎLE-DE-FRANCE •

L’ASN estime que le niveau de sûreté de l’INB 40 est satisfai ‑ sant, en particulier pour ce qui concerne la maîtrise du risque incendie et les modifications matérielles. Des améliorations sont cependant attendues sur la gestion de la charge calo‑ rifique des locaux et la mise en œuvre de contrôles et essais périodiques de certains équipements participant à la maîtrise de la propagation d’un incendie. L’organisation mise en place pour suivre les opérations de préparation au démantèlement est adaptée. La maîtrise par l’exploitant des opérations de pré‑ paration au démantèlement, la bonne gestion des déchets et la poursuite des études visant à réduire la consommation d’eau des installations feront partie des thèmes auxquels l’ASN Le réacteur Orphée ( INB 101 ), réacteur source de neutrons, était un réacteur de recherche de type piscine, d’une puis sance autorisée de 14 MWth. Le cœur, très compact, est localisé dans une cuve d’eau lourde qui sert de modéra teur. La création du réacteur a été autorisée par le décret du 8 mars 1978 et sa première divergence a eu lieu en 1980. Il servait à réaliser des expériences dans des domaines tels que la physique, la biologie ou la physico‑chimie. Le réac teur permettait l’introduction d’échantillons à irradier pour la fabrication de radionucléides ou la production de matériaux spéciaux, ainsi que la réalisation de contrôles non destructifs de certains composants. Le réacteur Orphée, à la suite de son arrêt définitif fin 2019, est en phase d’opérations préparatoires au démantèlement. L’exploitant a déposé en mars 2020 son dossier de démantèle ‑ ment. Les derniers combustibles irradiés du réacteur Orphée ont été évacués en 2020, ce qui a conduit à une forte réduction des risques de l’installation. La poursuite des opérations de préparation au démantèlement et le scénario de démantè‑ lement de l’installation ont fait l’objet de discussions à la suite de la repriorisation des opérations de démantèlement par le CEA et de ses conséquences sur la mise à jour de la straté‑ gie de démantèlement de l’INB 101. Un nouveau dossier de démantèlement a été déposé en fin d’année 2023. L’ASN considère, sur la base des inspections et du suivi de l’ins‑ tallation réalisés en 2023, que le niveau de sûreté du réacteur Orphée est satisfaisant dans l’ensemble. Cependant, quelques points de vigilance relatifs aux facteurs organisationnels et humains et à la mise à jour documentaire, notamment sur la thématique incendie, sont nécessaires. Les événements signi‑ ficatifs montrent qu’une vigilance accrue doit être portée au suivi des déchets et à la maintenance des équipements de détection de fuite. À la suite de l’arrêt du réacteur, la phase de préparation des opérations de démantèlement fait l’objet d’une attention par‑ ticulière de l’ASN, notamment l’adaptation de l’organisation et des compétences de ses personnels pour gérer des activités nouvelles, en maintenant le niveau de sûreté de l’installation et en maîtrisant les plannings d’activités. sera vigilante en 2024. Réacteur Orphée

Laboratoire d’essai sur combustibles irradiés Le Laboratoire d’essai sur combustibles irradiés (LECI) a été construit et mis en service en novembre 1959. Il a été déclaré en tant qu’INB le 8 janvier 1968 par le CEA. Une extension a été autorisée en 2000 . Le LECI ( INB 50 ) constitue un outil d’expertise pour les exploitants nucléaires. Il a pour mis sion d’étudier les propriétés des matériaux utilisés dans le secteur nucléaire, irradiés ou non. Du point de vue de la sûreté, cette installation doit répondre aux mêmes exigences que celles des installations nucléaires du « cycle du combustible », mais l’approche de sûreté est proportionnée aux risques et inconvénients qu’elle présente. À la suite du dernier réexamen périodique, l’ASN a enca ‑ dré, dans la décision du 30 novembre 2016 (modifiée le 26 juin 2017), la poursuite de fonctionnement de l’installation par des prescriptions techniques, qui portent notamment sur le plan d’amélioration que le CEA s’était engagé à réaliser. Certains engagements pris par le CEA n’ont pas été réalisés dans les délais. • des activités nucléaires de proximité du domaine industriel, vétérinaire et de la recherche contrôlées par la division de Paris : • 8 sociétés de radiologie industrielle utilisant des appareils de gammagraphie, • environ 160 autorisations et 25 enregistrements relatifs à des activités de recherche ; • des activités liées au transport de substances radioactives ; • des laboratoires et organismes agréés par l’ASN : • 3 organismes pour le contrôle de la radioprotection. Le parc d’installations et d’activités à contrôler comporte : • des installations nucléaires de base contrôlées par la division d’Orléans : •le site CEA de Saclay du centre CEA Paris‑Saclay, •l’usine de production de radioéléments artificiels (UPRA) exploitée par CIS bio international à Saclay, • le site CEA de Fontenay‑aux‑Roses du centre CEA Paris‑Saclay ; • des activités nucléaires de proximité du domaine médical contrôlées par la division de Paris : • 26 services de radiothérapie externe, • 12 services de curiethérapie, •48 services de médecine nucléaire in vivo et 12 services de médecine nucléaire in vitro (biologie médicale), • 148 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées, • plus de 200 établissements détenant au moins 1 scanner ;

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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 63