Rapport de l'ASN 2023

Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • ÎLE-DE-FRANCE •

APPRÉCIATION PORTÉE SUR LE SITE CEA DE SACLAY

début 2023 auquel le CEA a répondu. À l’issue de l’instruction de cette réponse et en raison de la baisse du risque nucléaire du site de Saclay après l’arrêt des INB 40 et 101, la prescription concernée a été abrogée et une nouvelle prescription technique encadre désormais la finalisation de la construction de locaux robustes de gestion des situations d’urgence, dont la mise en service est attendue d’ici fin 2024. Une inspection s’est déroulée en 2023, moyens de crise, une mise à jour du plan d’urgence interne (PUI) transmise par le CEA fin 2021 a fait l’objet d’échanges pour préciser les dispositions retenues. En mai 2023, l’ASN a autorisé la modification du PUI en retenant les dispositions proposées par le CEA, à l’exception toutefois des nouveaux scénarios résiduels des INB 40 et 101, dont les dossiers de démantèlement sont en cours d’instruction. En 2023, un exercice impliquant la mise en œuvre du PPI de grande ampleur a été réalisé qui consistait en la simulation d’une chute accidentelle d’avion sur le centre provoquant un incendie et la dispersion de radioéléments dans l’environnement. Cet exercice était destiné à évaluer la concertation entre les acteurs de la sécurité, leur coordination dans la prise en charge des victimes et la sécurisation du site, ainsi que les prises de décision entre le CEA Saclay, les services de la préfecture, le CEA national et les autorités de l’État dont l’ASN. Des pistes d’amélioration ont été identifiées concernant l’organisation de crise du CEA et les échanges d’informations avec les autres acteurs de la gestion de crise. En matière d’environnement, deux décisions de l’ASN datant de 2009, qui encadraient l’ensemble des rejets des INB du CEA, ont été mises à jour. Cette mise à jour a permis de prendre en compte les émissions de carbone-14, extrêmement faibles, induites par certains déchets entreposés dans afin de s’assurer de la reprise du chantier de construction. Concernant l’organisation et les

l’INB 72, et d’encadrer les rejets supplémentaires de carbone-14 induits par des travaux prévus dans un avenir proche, nécessaires pour la poursuite des opérations de démantèlement de l’INB 49. Ces modifications laissent inchangée la valeur limite totale des rejets de carbone-14 fixée pour l’ensemble du site de Saclay, tout en encadrant la poursuite des opérations de démantèlement. Enfin, l’ASN a réalisé plusieurs inspections sur le site de Saclay en 2023. L’une d’elle faisait suite à un événement significatif de niveau 1 déclaré par l’INB 50 concernant le mauvais positionnement de freins de secours sur trois unités de levage. L’ASN a ainsi mené une inspection spécifique concernant la maintenance des moyens de levage, ainsi que la surveillance des intervenants extérieurs associés. Cela a permis de constater le travail important réalisé par le CEA dans le cadre de la remise en conformité de certains ponts à la suite de la découverte d’amiante dans les garnitures et le calfeutrement, mais également les manquements dans la prise en compte des notices d’instruction des fabricants pour la réalisation de la maintenance des ponts du site de Saclay. L’ASN sera vigilante quant à la résolution des écarts constatés dans le cadre de cette inspection. De plus, des améliorations ont été constatées dans le suivi des équipements sous pression (ESP) et des groupes électrogènes, bien que des améliorations soient attendues pour chacune des INB inspectées sur des aspects spécifiques constatés en inspection. Ces améliorations seront suivies au cas par cas. L’année 2023 a également été marquée par la déclaration d’un événement significatif pour la sûreté classé au niveau 1 de l’échelle INES. Cet événement a été reclassé à la suite de la répétition du constat de présence de sacs de déchets nucléaires dans une zone de production de déchets conventionnels au sein de l’INB 101. L’ASN souligne, en parallèle, la baisse

L’ASN considère que les INB du site CEA de Saclay sont exploitées dans des conditions de sûreté satisfaisantes dans l’ensemble et constate la poursuite, au cours de l’année 2023 et conformément à ce qui a été entamé depuis plusieurs années, d’opérations visant à réduire l’inventaire radiologique entreposé dans les INB. Les opérations de préparation au démantèlement et les travaux de démantèlement continuent de se poursuivre pour les INB concernées. La gestion de leur avancement, ainsi que la maîtrise des calendriers associés, demeurent un enjeu majeur pour le CEA de Saclay. Ce sujet, faisant l’objet d’inspections et de réunions régulières par l’ASN, reste à améliorer au vu des dérives observées au fil des années. Cependant, l’ASN note l’entrée en application du décret de démantèlement de l’INB 72 en 2023 ainsi que le choix du CEA d’internaliser la mise en œuvre du projet EPOC (projet de reprise de fûts entreposés dans l’INB 72 à l’aide d’un équipement spécialement réalisé pour l’opération) Par ailleurs, à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima (Japon), l’ASN avait prescrit la mise en œuvre sur le site de Saclay de nouveaux moyens pour la gestion de crise résistant à des conditions extrêmes. Après la mise en demeure de l’ASN en septembre 2019, le CEA a transmis en décembre 2019 son dossier présentant et justifiant le dimensionnement de ses futurs bâtiments de gestion de crise. À la suite de la découverte de défauts de ferraillage du génie civil, le chantier a cependant été interrompu en milieu d’année 2021, ce qui n’a pas permis au CEA de respecter son engagement de mise en service des locaux avant la fin de l’année 2021. Lors d’une inspection menée en 2022, l’absence de mise en œuvre des nouveaux locaux a été constatée, ce qui était contraire à une prescription de la décision n° 2016-DC-0537 de l’ASN à la suite de la défaillance du prestataire initialement choisi.

des déclarations d’événements significatifs déclarés en 2023 par rapport à l’année précédente.

du 12 janvier 2016. Un rapport contradictoire a donc été établi

Les installations en dÉmantÈlement Les opérations de démantèlement conduites sur le site de Saclay concernent deux INB (INB 49 et 72). Des opéra ‑ tions préparatoires au démantèlement sont réalisées dans deuxINB définitivement arrêtées (INB 40 et 101). Des opéra ‑ tions sont également réalisées dans l’INB 35 en fonctionne ‑ ment, sur des parties ayant cessé leur activité. Sont également concernées par le démantèlement deux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE – EL2 et EL3) qui

étaient précédemment des INB mais qui ne sont pas com ‑ plètement démantelées, en l’absence d’une filière pour les déchets de faible activité à vie longue. Leur déclassement d’INB en ICPE dans les années 1980, conforme à la réglemen ‑ tation de l’époque, ne pourrait pas être pratiqué aujourd’hui. De façon générale, la stratégie de démantèlement et de ges‑ tion des déchets du CEA a été examinée par l’ASN qui s’est prononcée en mai 2019 sur les priorités définies par le CEA (voir chapitres 14 et 15).

66 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023