Rapport de l'ASN 2023

Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • ÎLE-DE-FRANCE •

Laboratoire de haute activité Le Laboratoire de haute activité (LHA) comporte plusieurs laboratoires qui étaient destinés à la réalisation de travaux de recherche ou de production de différents radionucléi des. Il constitue l’ INB 49 . À l’issue des travaux de déman tèlement et d’assainissement autorisés par décret du 18 septembre 2008 , seuls deux laboratoires en exploitation aujourd’hui devraient subsister à terme sous le régime des ICPE. Ces deux laboratoires sont le laboratoire de caractéri sation chimique et radiologique d’effluents et de déchets et l’installation de conditionnement et d’entreposage pour la reprise des sources sans emploi. Malgré l’avancement des opérations d’assainissement et de démantèlement, les retards accumulés n’ont pas permis au CEA de respecter l’échéance du 21 septembre 2018 fixée par le décret autorisant le démantèlement du LHA. La décou‑ verte, en 2017, de pollution dans certaines «cours intercellules» l’a également conduit à faire évoluer les opérations à réali ‑ ser. Des investigations sur l’état radiologique des sols ont été menées sur la période 2019‑2021. Un dossier de modification du décret de démantèlement a été déposé par l’exploitant en décembre 2021. La justification du délai nécessaire pour achever les opérations de démantèlement autorisées par le décret du 18 septembre 2008 sera examinée dans le cadre de l’instruction actuellement en cours.

L’année 2023 a été principalement marquée par la réalisa ‑ tion des investigations et études permettant la gestion des déchets non identifiés découverts fin 2022 dans l’ensemble des caissons constitutifs de la chaîne blindée TOTEM à la suite de la reprise des opérations de démantèlement de la chaîne blindée, opérations auparavant interrompues depuis fin 2018. L’ASN considère que le niveau de sûreté de l’INB 49 en déman ‑ tèlement est globalement satisfaisant. Les inspections ont mis en évidence la volonté du CEA d’avancer sur la finalisation du démantèlement de la chaîne blindée TOTEM malgré le retard, et la bonne tenue des locaux. Une vigilance particulière est attendue quant au suivi de l’état des gaines de ventilation notamment les portions internes non accessibles ou présen‑ tant des points défectueux. L’ASN reste vigilante sur la gestion des zones de déchets de très faible activité de l’INB 49, notamment en raison des tra ‑ vaux de démantèlement à venir qui engendreront une pro‑ duction de déchets supplémentaires. Aussi, l’adéquation des zones d’entreposage de déchets existantes avec les futurs besoins constitue un enjeu important pour le déroulement des opérations de démantèlement selon le planning envisagé. des retards importants dans la transmission des réponses à des lettres de suite de l’ASN ou à des comptes-rendus d’évé‑ nements significatifs. CIS bio international, qui a su se mobiliser sur de nouveaux projets et actions d’envergure en lien avec ses services d’ex‑ ploitation et la production de radiopharmaceutiques, doit aujourd’hui diriger ses efforts sur les actions nécessaires à l’amélioration de la sûreté d’une manière générale et à la rédaction des éléments justificatifs attendus par l’ASN. La réorganisation de l’entreprise initiée en fin d’année 2023 doit permettre l’attribution de moyens aux services en charge de ces sujets en lien avec la sûreté. Les inspections, dont une réalisée de manière réactive à la suite de la déclaration d’un événement significatif, ont permis de constater une gestion perfectible des déchets nucléaires au sein de l’installation. Les transports réalisés par l’installation disposent d’une ges‑ tion opérationnelle efficiente mais des écarts documentaires sont toujours constatés et ce depuis plusieurs inspections. Concernant les dépassements des limites annuelle et men‑ suelle de rejets gazeux en iodes en fin d’année 2022 et début d’année 2023 qui ont fait l’objet de déclarations d’événements significatifs dont un de niveau 1, CIS bio international a réalisé une analyse d’écart approfondie et établi un plan d’action détaillé qui a été contrôlé en inspection par l’ASN. Ce plan d’action s’est avéré être adapté. D’une manière générale et notamment à la suite de l’inspection réalisée sur le thème «respect des engagements», l’ASN note les difficultés rencon ‑ trées par CIS bio international pour respecter les échéances associées aux plans d’action décidés à la suite d’inspection ou d’événements significatifs.

USINE DE PRODUCTION DE RADIOÉLÉMENTS ARTIFICIELS DE CIS BIO INTERNATIONAL L’Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA) constitue l’ INB 29 . Elle a été mise en service en 1964 par le CEA sur le site de Saclay, qui créa en 1990 la filiale CIS bio international, l’actuel exploitant. Cette filiale fut rachetée, à partir du début des années 2000, par plusieurs socié tés spécialisées dans la médecine nucléaire. En 2017, la maison mère de CIS bio international a fait l’acquisi tion de Mallinckrodt Nuclear Medecine LCC , pour former aujourd’hui le groupe Curium, qui possède trois sites de pro duction (États‑Unis, France et Pays‑Bas). Le groupe Curium est un acteur important du marché fran‑ çais et international pour la fabrication et la mise au point de produits radiopharmaceutiques. Les produits sont majoritai‑ rement utilisés pour établir des diagnostics médicaux, mais également à des fins thérapeutiques. Ils sont fabriqués à partir d’un cyclotron présent sur le site ou à l’aide de radionucléides produits par des fournisseurs extérieurs ou d’autres installa‑ tions du groupe Curium. L’INB 29 avait également pour mis ‑ sion, jusqu’en 2019, d’assurer la reprise des sources scellées usagées qui étaient utilisées à des fins de radiothérapie et d’ir‑ radiation industrielle. L’évacuation de ces sources, entreposées dans l’installation, est bien avancée. Le groupe a par ailleurs décidé d’arrêter fin 2019 ses productions à base d’iode-131 sur le site de Saclay, ce qui a significativement réduit les consé‑ quences des situations accidentelles sur le site.

Après des améliorations de la sûreté de l’installation constatées entre 2019 et 2021, le ralentissement de cette démarche obser ‑ vée en 2022 s’est accentué en 2023, notamment au regard des événements significatifs déclarés, qu’il s’agisse de leur nombre important ou de leur typologie. Ce constat de dégra‑ dation du niveau général de sûreté est par ailleurs associé à

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 67