Rapport de l'ASN 2023

Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • NORMANDIE •

avant la mise en service du réacteur. L’ASN a relevé la mise en place d’une organisation dédiée par EDF et la mise en œuvre d’actions correctives appropriées en réponse aux demandes de l’ASN. Ainsi, l’ASN considère qu’un travail important a été mené depuis plusieurs années sur le sujet, permettant d’obtenir un état de finition satisfaisant. Elle restera néanmoins vigilante au solde des activités le nécessitant avant la mise en service. L’ASN a poursuivi son contrôle des essais de démarrage et notamment de la phase de requalification à chaud des maté‑ riels. Deux inspections ont porté sur la préparation de cette phase et l’identification et la levée des derniers préalables à son lancement. L’ASN a également mené une inspection renforcée de trois jours, mobilisant huit inspecteurs et quatre experts de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pendant les essais. L’ASN considère que la préparation, la réa‑ lisation et l’analyse des essais ont été effectués de manière satisfaisante. L’ASN instruit le bilan de ces essais, transmis en fin d’année 2023, dans le cadre de la demande d’autorisation de mise en service du réacteur. En 2024, l’ASN poursuivra son instruction dans le cadre de la réalisation des essais préalables à la mise en service du réacteur, puis des essais de comporte‑ ment du cœur du réacteur et de l’instrumentation associée. En parallèle de l’achèvement de la construction, EDF prépare la future exploitation du réacteur, avec des équipes dédiées tant en matière de définition et de mise en œuvre des orga‑ nisations, de gestion des compétences que d’élaboration et d’appropriation des ressources documentaires et matérielles nécessaires à l’exploitation. Sur ce sujet, l’ASN a demandé à EDF de lui présenter un avancement périodique de cette pré‑ paration, et a mené deux inspections en 2023, en plus de l’ins‑ pection de revue de mai 2023 sur la préparation à l’exploitation. CENTRE DE STOCKAGE DE LA MANCHE Mis en service en 1969, le Centre de stockage de la Manche ( CSM ) fut le premier centre de stockage de déchets radioac tifs exploité en France. 527225 m 3 de colis de déchets y sont stockés. Les derniers colis de déchets ont été pris en charge par ce centre en juillet 1994. Le CSM est réglementairement en phase de démantèlement (opérations préalables à sa fer meture) jusqu’à la fin de la mise en place de la couverture pérenne. Une décision de l’ASN précisera la date de ferme ture du stockage (passage en phase de surveillance), ainsi que la durée minimale de la phase de surveillance. L’instruction du dossier d’orientations du réexamen périodique du CSM avait abouti à des demandes particulières de l’ASN fin 2017, portant notamment sur la justification des principes techniques de mise en œuvre de la couverture pérenne, le dispositif mémoriel et la mise à jour de l’étude d’impact. L’ASN instruit actuellement le rapport de réexamen pério‑ dique transmis par l’Andra en 2019. L’inspection de réexamen périodique conduite dans ce cadre a permis de relever que le processus de réexamen a été conduit de façon globalement satisfaisante par l’exploitant. Toutefois, des points de vigilance

Lors de cette inspection de cinq jours ayant mobilisé 15 inspec ‑ teurs et 11 experts de l’IRSN, l’ASN a relevé que les organisations d’exploitation étaient définies et pour la plupart déjà mises en œuvre et que les agents avaient une bonne connaissance de l’installation. Néanmoins, l’ASN a noté qu’un travail important restait à mener notamment sur l’élaboration de la documen‑ tation opérationnelle pour la conduite et la maintenance de l’installation. L’ASN procédera en 2024 à une inspection de récolement avant la mise en service pour s’assurer que les actions définies en réponse aux demandes de l’ASN ont bien été mises en œuvre et qu’elles répondent aux objectifs fixés. Depuis 2020, de nombreux systèmes, structures et composants ont été placés en conservation durant les travaux réalisés sur les circuits secondaires principaux. Après un examen de la démarche définie par EDF, l’ASN a mené plusieurs inspections visant à contrôler sa mise en œuvre. L’inspection par l’ASN en 2023 a permis de constater que la stratégie d’EDF s’est avérée satisfaisante au vu des actes de maintenance complémentaires mis en œuvre et des vérifications menées sur les équipements à la sortie de la phase de conservation. L’ASN assure également les missions d’inspection du travail sur le chantier du réacteur EPR de Flamanville. En 2023, outre le contrôle du respect par les entreprises intervenant sur le chantier des dispositions relatives au droit du travail, l’ASN a notamment poursuivi l’examen de la conformité des ins‑ tallations en matière d’évacuation et de risques d’incendie. L’ASN considère que l’organisation de la sécurité est globa‑ lement adaptée au regard de la réglementation et permet‑ tra un transfert des installations au futur exploitant dans de bonnes conditions. concernent le changement de géo‑membrane en cas de perte d’intégrité, la formalisation du contrôle de second niveau et le plan d’action (actualisation et niveau de précision). Une réunion du Groupe permanent d’experts pour les déchets (GPD) relatif au réexamen périodique du CSM s’est tenue le 1 er février 2022, qui a souligné que les engagements pris par l’exploitant per‑ mettent d’envisager une poursuite du fonctionnement pour les dix ans suivant le dépôt du dossier. Le projet de décision concernant la poursuite d’exploitation du centre a été soumis à la consultation du public en décembre 2023 . En 2023, l’ASN considère que l’organisation définie et mise en œuvre pour l’exploitation des installations du CSM est globa‑ lement satisfaisante en matière de sureté, de radioprotection et de surveillance de l’environnement. En particulier, l’exploi‑ tant met en œuvre une organisation adaptée à la surveillance du centre et de son environnement, ainsi qu’au respect des engagements, qu’il s’agisse des suites d’inspections ou de la démarche de réexamen périodique. L’exploitant devra toute‑ fois conforter les pratiques associées au cadre nouveau des pôles de compétence en radioprotection.

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 73