Rapport de l'ASN 2023

Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • NORMANDIE •

GRAND ACCÉLÉRATEUR NATIONAL D’IONS LOURDS Le groupement d’intérêt économique Ganil a été autorisé en 1980 à créer un accélérateur d’ions à Caen ( INB 113 ). Cette ins tallation de recherche produit, accélère et distribue dans des salles d’expérience des faisceaux d’ions à différents niveaux d’énergie pour étudier la structure de l’atome. Les faisceaux de forte énergie produisent des champs importants de rayon nements ionisants, activant les matériaux en contact, qui émettent alors des rayonnements ionisants, même après l’ar rêt des faisceaux. L’irradiation constitue donc le risque prin cipal du Ganil. Les «noyaux exotiques» sont des noyaux qui n’existent pas à l’état naturel sur Terre. Ils sont créés artificiellement dans le Ganil pour des expériences de physique nucléaire sur les origines et la structure de la matière. Afin de produire ces noyaux exotiques, le Ganil a été autorisé en 2012 à construire la phase 1 du projet SPIRAL2, dont la mise en service a été autorisée par l’ASN en 2019 . Un nouveau projet est en cours de réalisation sur le site avec l’installation « Désintégration, Excitation et Stockage d’Ions Radioactifs», dite «DESIR». Le projet DESIR aura pour fonction première la création de nouveaux espaces d’expérimenta‑ tion sur la base de faisceaux d’ions radioactifs issus des ins‑ tallations SPIRAL1 et S3 (aire expérimentale de l’installation SPIRAL2 phase 1).

Ce projet s’accompagne d’une modification du périmètre de l’INB. L’instruction de ce dossier s’est poursuivie en 2023, avec la tenue de l’enquête publique à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Par la suite, le permis de construire a été délivré et les travaux ont été engagés. L’instruction du second réexamen de sûreté de l’installation est également en cours. L’ASN a demandé en août de com ‑ pléter le rapport de conclusions du réexamen, l’exploitant a fourni ces éléments en décembre 2023. Une inspection de ce réexamen a été réalisée le 20 décembre, elle a permis de constater les progrès du Ganil dans la définition des exigences définies associées aux activités et éléments importants pour la protection des intérêts, même si l’intégration de ces évolutions dans le référentiel d’exploitation reste à finaliser. Du point de vue de la sûreté nucléaire, l’ASN considère que l’exploitant a su mettre en œuvre une organisation satisfai‑ sante. Il a su également rendre plus robuste son organisation de la radioprotection. Cependant, il est attendu plus de rigueur dans le renseigne‑ ment des documents liés aux contrôles et essais périodiques et une vigilance accrue concernant le respect strict des pério‑ dicités réglementaires.

Site de La Hague L’établissement Orano de La Hague est implanté sur la pointe nord‑ouest de la presqu’île du Cotentin, dans le département de la Manche (50), à 20 km à l’ouest de Cherbourg et à 6 km du cap de La Hague. Le site se trouve à une quinzaine de kilomètres des îles anglo‑normandes.

Les usines de retraitement ORANO RECYCLAGE de La Hague en fonctionnement

totale des deux usines à 1700 t/an. Les limites et conditions de rejet et de prélèvement d’eau du site sont définies par deux décisions de l’ASN n° 2022-DC-724 et n° 2022-DC 0725 du 16 juin 2022 . Les opérations réalisées dans les usines Les usines de retraitement comprennent plusieurs unités industrielles, chacune destinée à une opération particulière. On distingue ainsi les installations de réception et d’entrepo‑ sage des assemblages de combustible usés, de cisaillage et de dissolution de ceux‑ci, de séparation chimique des produits de fission, de l’uranium et du plutonium, de purification de l’uranium et du plutonium et de traitement des effluents, ainsi que de conditionnement des déchets. À leur arrivée dans les usines, les assemblages de combus ‑ tibles usés disposés dans leurs emballages de transport sont déchargés soit «sous eau» en piscine, soit «à sec» en cellule blindée étanche. Les assemblages sont alors entreposés dans des piscines pour refroidissement.

Les usines de La Hague, destinées au traitement des assem blages de combustibles irradiés dans les réacteurs nucléaires, sont exploitées par Orano Recyclage La Hague. La mise en service des différents ateliers des usines de trai tement des combustibles et conditionnement des déchets UP3-A ( INB 116 ) et UP2‑800 ( INB 117 ) et de la Station de trai tement des effluents (STE3 – INB 118 ) s’est déroulée de 1986 (réception et entreposage des assemblages de combus tibles usés) à 2002 (atelier de traitement du plutonium R4), avec la mise en service de la majorité des ateliers de procédé en 1989‑1990. Les décrets du 10 janvier 2003 fixent la capacité individuelle de traitement de chacune des deux usines à 1000 tonnes par an (t/an), comptées en quantité d’uranium et de pluto nium contenus dans les assemblages de combustible avant irradiation (passage en réacteur), et limitent la capacité

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