Rapport de l'ASN 2023

Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • OCCITANIE •

Plateforme de Marcoule La plateforme nucléaire de Marcoule est située à l’ouest d’Orange, dans le département du Gard. Elle est dédiée, pour ce qui concerne ses six installations civiles, à des activités de recherche relatives à l’aval du «cycle du combustible» et à l’irradiation de matériaux, ainsi qu’à des activités industrielles, notamment concernant la fabrication de combustible MOX (Mélange d’OXydes), le traitement de déchets radioactifs et l’irradiation de matériaux. La majeure partie du site est en outre constituée par l’installation nucléaire de base secrète (INBS) contrôlée par le ministère de la Défense. Centre CEA de Marcoule Créé en 1955, le centre CEA de Marcoule comporte trois ins ‑ tallations civiles: les laboratoires Atalante (INB 148), la centrale Phénix (INB 71) et l’installation d’entreposage Diadem (INB 177). Installation Atalante – Centre du CEA Les Ateliers alpha et laboratoires d’analyses des trans uraniens et d’études de retraitement (Atalante – INB 148 ), créés dans les années 1980, ont pour mission principale de mener des activités de recherche et développement en matière de recyclage des combustibles nucléaires, de gestion des déchets ultimes et d’exploration de nouveaux concepts pour les systèmes nucléaires de quatrième géné ration. Afin d’étendre ces activités de recherche, des activités et des équipements provenant du Laboratoire d’études et de fabrication des combustibles avancés (Lefca) du centre CEA de Cadarache y ont été transférés en 2017. L’ASN a publié la décision n° 2022-DC-0720 du 19 avril 2022 qui fixe au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) les prescriptions applicables à Atalante, des‑ tinées à encadrer la poursuite de fonctionnement de l’INB. L’ASN est vigilante quant à la traçabilité des actions enga‑ gées jusqu’à leur aboutissement. Le traitement des liquides organiques radioactifs (LOR) a été encadré par une pres‑ cription technique. Ce traitement doit être achevé avant le 31 décembre 2035. L’ASN a autorisé en 2023 la mise en service du dispositif de coupure sismique de l’alimentation électrique et de l’alimen‑ tation en eau, également prescrit dans le cadre de la pour‑ suite de fonctionnement de l’INB. L’objectif de ce dispositif est d’éviter qu’un séisme n’induise un incendie ou un accident de criticité, et que les conséquences d’une inondation puissent être prévenues. L’ASN considère que le niveau de sûreté est globalement satis ‑ faisant, notamment en ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour assurer la surveillance des rejets, l’organisation pour faire face aux situations d’urgence, ou encore la préven‑ tion des risques de criticité.

Le parc d’installations et d’activités à contrôler comporte :

• des installations nucléaires de base : •la centrale nucléaire de Golfech, (2 réacteurs de 1 300 MWe),

•le centre de recherche du CEA Marcoule, qui inclut les INB civiles Atalante et Phénix, ainsi que le chantier de construction de l’installation d’entreposage de déchets Diadem, •l’usine Melox de production de combustible nucléaire « MOX », •l’installation Centraco de traitement de déchets faiblement radioactifs, •l’irradiateur industriel Gammatec, •l’installation d’entreposage de déchets Écrin sur le site de Malvési ; • des activités nucléaires de proximité du domaine médical : • 14 services de radiothérapie externe, • 6 services de curiethérapie, • 20 services de médecine nucléaire, • 99 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées, • 111 scanners, • environ 5 000 appareils de radiologie médicale et dentaire ;

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• des activités nucléaires de proximité du domaine industriel, vétérinaire et de la recherche :

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• environ 800 établissements industriels et de recherche, dont 4 accélérateurs de particules de type cyclotron, 31 entreprises exerçant une activité de radiographie industrielle et 60 laboratoires, principalement implantés dans les universités de la région, • environ 600 cabinets ou cliniques vétérinaires

Centrale Phénix – Centre du CEA La centrale Phénix ( INB 71 ) est un réacteur surgénérateur de démonstration de la filière dite « à neutrons rapides », refroidi au sodium. Ce réacteur, d’une puissance électrique de 250 MWe, a été définitivement arrêté en 2009 et est en cours de démantèlement. Le démantèlement est encadré dans ses grandes phases par le décret n° 2016‑739 du 2 juin 2016 . La décision n° 2016 DC-0564 de l’ASN du 7 juillet 2016 prescrit au CEA différents jalons et opérations de démantèlement. L’évacuation des combustibles irradiés et la dépose d’équi‑ pements se sont poursuivies en 2023 conformément aux prescriptions de l’ASN. pratiquant le radiodiagnostic ; • des activités liées au transport de substances radioactives ; • des laboratoires et organismes agréés par l’ASN : • 7 laboratoires pour les mesures de la radioactivité dans l’environnement, • 9 organismes pour la mesure du radon, • 2 organismes pour le contrôle de la radioprotection.

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Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 83