Rapport de l'ASN 2023

Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • OCCITANIE •

APPRÉCIATION DU CENTRE CEA DE MARCOULE

Phénix en filière conventionnelle comme des déchets non radioactifs. L’ASN a également autorisé Phénix à modifier son référentiel de sûreté, pour intégrer une méthodologie de caractérisation radiologique des locaux en vue de leur déclas‑ sement radiologique. Le scénario de référence qui permet de fixer le calendrier du démantèlement de l’installation, défini dans le décret de démantèlement de juin 2016, est en cours de redéfinition par l’exploitant, en lien avec la stratégie de démantèlement de l’ensemble des installations du CEA. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radio ‑ protection de la centrale Phénix est globalement satisfaisant, notamment en ce qui concerne l’organisation mise en place pour assurer le suivi de la radioprotection des travailleurs, et l’implication des équipes de l’installation pour faire aboutir les engagements pris à la suite des inspections, des événements significatifs et du précédent réexamen. En situation inciden‑ telle, les conditions d’intervention de la formation locale de sécurité sont néanmoins à préciser pour améliorer les délais d’intervention. Installation Diadem – Centre du CEA L’installation Déchets radioactifs irradiants ou alpha de démantèlement ( Diadem ), en cours de construction, sera dédiée à l’entreposage de conteneurs de déchets radioactifs émetteurs de rayonnements bêta et gamma, ou riches en émetteurs alpha, dans l’attente de la construction d’instal lations permettant le stockage de déchets à vie longue, ou de déchets de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) dont les caractéristiques – notamment le débit de dose – ne permettent pas l’acceptation en l’état dans les installations de stockages existantes. L’ASN considère que les efforts engagés par le CEA pour assu‑ rer ses responsabilités d’exploitant nucléaire sont efficaces et satisfaisants, notamment au travers de sa reprise en main de la gestion du projet. Des évolutions de l’organisation du projet sont en cours d’implémentation et devraient être effectives début 2024. L’ASN rappelle que cette installation est appelée à jouer un rôle central dans la stratégie globale de démantèlement et de gestion des déchets du CEA, et qu’elle est la seule prévue pour l’entreposage des colis de déchets qu’elle doit recevoir. Le CEA a déposé une demande de modification du décret d’autorisation de création en 2021, à la suite du changement de la technologie de fermeture des colis. Il a également déposé en 2021 son dossier de demande d’autorisation de mise en service de l’installation. Ces dossiers sont en cours d’instruc‑ tion. Le CEA a également informé l’ASN en 2023 qu’il souhaite déposer une demande de report du délai de mise en service de l’installation. Le CEA doit maintenir son investissement dans la maîtrise du chantier et des travaux restant à réaliser.

La construction de l’installation NOAH, qui assurera une partie du traitement du sodium de Phénix et d’autres installations du CEA, a progressé en 2023 avec la poursuite des essais de fonc ‑ tionnement, préalables à la mise en service prévue en 2028. Dans le cadre de l’optimisation des filières de gestion des déchets, et conformément à l’article 3.1.3 de la décision n° 2015-DC-0508 de l’ASN du 21 avril 2015 modifiée, l’ASN a autorisé en 2023 l’évacuation des deux moteurs issus de zones à production possible de déchets nucléaires de l’installation L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection du centre CEA de Marcoule se maintient à un niveau globalement satisfaisant. L’ASN a noté une amélioration des dispositions mises en œuvre pour assurer le suivi de la surveillance des intervenants extérieurs dont les contrats sont gérés au niveau du centre de Marcoule. L’organisation des équipes d’intervention du site CEA de Marcoule, dédiées à la lutte contre l’incendie, est également satisfaisante. L’ASN a demandé au CEA, au regard du nombre important d’interventions réalisées, de prendre des dispositions pour maintenir un équilibre entre la couverture opérationnelle du centre et les impératifs d’entraînement et de maintien des acquis des agents. Les opérations préalables aux transports, ainsi que la maintenance des emballages sont correctement réalisées et suivies par le CEA. Le CEA a remis en 2020 son étude relative à l’évaluation sanitaire et environnementale des rejets chimiques liquides et gazeux de la plateforme de Marcoule. L’ASN a prescrit au CEA, en association avec les autres exploitants des installations de la plateforme de Marcoule, par décision n° CODEP‑MRS-2023‑013061 du 9 mars 2023 , la réalisation, par un organisme indépendant, d’une tierce expertise portant sur l’évaluation de l’impact sur la santé et l’environnement occasionné par les rejets liquides et gazeux de l’ensemble des activités nucléaires du site de Marcoule. La contractualisation avec un tiers expert est en cours. L’étude technico‑économique des dispositions pour éviter ou réduire le rejet d’eaux pluviales susceptibles d’être polluées, et donc leur impact sur l’environnement, a été remise à l’ASN fin 2020. L’exploitant a finalisé en 2022 la mise en œuvre des dispositions retenues à la suite de l’étude. Un retour d’expérience concernant leur efficacité est attendu par l’ASN. Concernant la conformité du bâtiment de gestion de crise – dénommé «Surveillance centralisée de Marcoule» (SCM) – aux exigences du noyau dur, définies à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima (Japon) pour garantir la capacité de certains équipements à assurer leurs fonctions face à des agressions extrêmes, un courrier contenant des demandes complémentaires relatives à son accessibilité et à son habitabilité a été transmis au CEA en mars 2023.

84 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023