Rapport de l'ASN 2023

RÉGION Pays de la Loire

La division de Nantes contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 5 départements de la région Pays de la Loire .

En 2023, l’ASN a réalisé 45 inspections, dont trois dans les installations de la société Ionisos (Pouzauges et Sablé‑­ sur‑Sarthe), une concernant des organismes agréés, deux dans le domaine du transport de substances radio actives et 39 dans le nucléaire de proximité (14 dans le secteur médical, 22 dans les secteurs industriel, de la recherche ou vétérinaire, trois dans le domaine de la radio activité naturelle, le radon).

En 2023, deux événements significatifs ont été classés au niveau 1 sur l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques ( échelle INES ) respectivement dans le domaine industriel et sur l’installation Ionisos de Pouzauges, et un au niveau 1+ de l’ échelle ASN‑SFRO dans le domaine de la radiothérapie.

IRRADIATEURS IONISOS La société Ionisos exploite, sur les sites de Pouzauges (85) et de Sablé‑sur‑Sarthe (72), deux installations industrielles d’ionisation qui mettent en œuvre des sources radioactives scellées de haute activité de cobalt-60. Ces installations constituent respectivement les INB 146 et 154 . Les rayonnements gamma émis servent à stériliser ou à ren‑ forcer (par la réticulation) les propriétés techniques de certains polymères, en exposant les produits à ioniser (matériel médi‑ cal à usage unique, conditionnements, matières premières ou produits finis destinés aux industries pharmaceutiques et cosmétiques, films d’emballage) pendant un laps de temps déterminé. Chaque installation est constituée d’un bassin dans lequel les sources radioactives sont entreposées «sous eau», surmonté d’une casemate où sont effectuées les opérations d’ionisation, de locaux d’entreposage des produits avant et après traite‑ ment, de bureaux et de locaux techniques. L’ASN considère que l’exploitation des irradiateurs de Pouzauges et de Sablé‑sur‑Sarthe présente un niveau de sûreté en léger recul par rapport aux années précédentes. Ainsi, l’ASN attend de la société Ionisos un renforcement du management de la sûreté et de la gestion des compétences, ainsi qu’une rigueur accrue dans les contrôles et vérifications des activités et équipements importants pour la sûreté. L’ASN a relevé le départ simultané du responsable sûreté et de l’in ‑ génieur sûreté groupe, ainsi que le départ du responsable de site de Pouzauges, ce qui constitue une situation de vigilance en matière d’organisation. Deux modifications, concernant le zonage «déchets» de réfé ‑ rence, ont été autorisées en mai 2023 sur chacune des ins ‑ tallations de Pouzauges et de Sablé‑sur‑Sarthe. Un exercice de mise en œuvre du plan «Organisation de la réponse de sécurité civile relative au Transport de matières radioactives» (Orsec-TMR) du département de la Vendée a eu lieu, sur le site Ionisos de Pouzauges, le 12 octobre 2023.

Le parc d’installations et d’activités à contrôler comporte :

• des installations nucléaires de base : •l’irradiateur Ionisos de Pouzauges, • l’irradiateur Ionisos de Sablé‑sur‑Sarthe ; • des activités nucléaires de proximité du domaine médical :

Chapitre 7 p. 204

• 7 services de radiothérapie, • 2 unités de curiethérapie, • 11 services de médecine nucléaire,

• 39 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées, • 56 scanners, • environ 2500 appareils de radiologie médicale et dentaire ;

• des activités nucléaires de proximité du domaine industriel, vétérinaire et de la recherche : • 1 cyclotron,

Chapitre 8 p. 242

• 29 sociétés de radiologie industrielle, dont 7 prestataires en gammagraphie, • 19 unités de recherche, • environ 400 utilisateurs d’équipements industriels ; • des activités liées au transport de substances radioactives ; • des laboratoires et organismes agréés par l’ASN : • 8 établissements pour la mesure du radon, • 1 siège de laboratoire pour les mesures de la radioactivité dans l’environnement.

Chapitre 9 p. 274

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 87