Rapport de l'ASN 2023

Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR •

Le décret de démantèlement de Rapsodie a été signé le 9 avril 2021. Ce décret fixe le périmètre de l’installation et enca ‑ dre, jusqu’en 2030, les opérations de traitement du sodium du réacteur jusqu’à la mise en air de la cuve le contenant. L’opération de lavage de la cuve du réacteur fera l’objet d’un dossier de demande d’autorisation auprès de l’ASN. Les opé‑ rations de démantèlement suivantes, telles que le démantèle‑ ment du bloc réacteur ou les structures de génie civil, devront faire l’objet d’une mise à jour du dossier de démantèlement. Durant l’année 2023, les travaux de démantèlement se sont poursuivis et ont consisté à caractériser, à reconditionner et à évacuer des colis de déchets. La préparation de l’opération de traitement du sodium encore en rétention sur l’installation, appelée «Recure Na», exige une rénovation du pont polaire du bâtiment réacteur. À cet effet, les anciens chariots ont été déposés pour installer un nouveau chariot, et le pont a été requalifié pour une nouvelle charge maximale d’utilisation. L’opération « Pétole », qui consiste à mettre à l’arrêt définitif et à déposer les équipements participant au confinement dynamique de cellules chaudes assainies, a débuté. L’exploitant a déposé son dossier d’orientation du réexamen fin décembre 2022. Ce dossier est en cours d’instruction par l’ASN. La remise du dossier de réexamen périodique est atten‑ due pour 2025. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radio ‑ protection de cette installation est globalement satisfaisant en 2023 notamment en ce qui concerne la gestion des déchets et des effluents et les travaux de démantèlement. Station de traitement des déchets solides – Centre du CEA L’ INB 37 du CEA de Cadarache comportait historiquement la Station de traitement des effluents actifs (STE) et la Station de traitement des déchets solides (STD), regroupées en une installation unique. Le CEA souhaitant pérenniser la STD et procéder à l’arrêt définitif de la STE, l’INB 37 a été séparée en deux INB: 37-A (STD) et 37-B (STE), par décisions n° CODEP ‑DRC-2015‑027232 et n° CODEP‑DRC-2015‑027225 de l’ASN du 9 juillet 2015 . Ces enregistrements ont été réa lisés consécutivement à la définition des périmètres de ces deux INB par arrêtés du 9 juin 2015 . La STD constitue à ce jour la seule INB civile du CEA autori sée à réaliser le conditionnement des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue (MA-VL), avant leur entrepo sage dans l’installation Cedra ( INB 164 ), dans l’attente d’une expédition vers une installation de stockage en couche géo logique profonde. Cette situation particulière rend la STD incontournable dans la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA. La poursuite de fonctionnement de la STD est conditionnée par la réalisation de travaux de rénovation, notamment des infrastructures de génie civil, prescrits par décision n° CODEP CLG-2016-015866 du président de l’ASN du 18 avril 2016 .

L’ASN a autorisé la réalisation de ces travaux le 20 janvier 2022. L’échéance prescrite de fin des travaux en 2021 n’a pas pu être respectée par le CEA, et a fait l’objet d’un report au 30 juin 2028. Les travaux relatifs à ce projet (dénommé «Pagode») se sont poursuivis en 2023 avec la mise en service des emballages de transport de colis moyennement irradiants (équipements ETCMI) et des premiers travaux de génie civil. L’ASN considère que le niveau de sûreté de l’installation est globalement satisfaisant, notamment en ce qui concerne la gestion des moyens de crise, la conception‑construction, le suivi de l’état des systèmes, matériels et bâtiments, thèmes ayant fait l’objet de trois inspections en 2023. Concernant le suivi des engagements, thème également inspecté en 2023, même si les délais d’exécution de certains engagements ne pourront pas être respectés, le retard semble maîtrisé et les justifications pertinentes. L’ASN poursuit par ailleurs l’instruc‑ tion du rapport de réexamen remis en 2022. Station de traitement des effluents actifs – Centre du CEA La Station de traitement des effluents actifs (STE – INB 37-B ) est à l’arrêt depuis le 1 er janvier 2014. Le CEA a transmis en décembre 2021 le dossier de démantèlement de cette installation. Dans le cadre des opérations préalables au démantèlement (OPDEM), l’exploitant poursuit les investigations télévisuelles des cuves, afin de caractériser les substances encore présentes, et de préciser les travaux d’accessibilité aux cuves du bâti ‑ ment 322 qui devront être réalisés. Ces caractérisations sont un préalable à la mise en œuvre de solutions de traitement de ces effluents qui n’existent pas aujourd’hui. L’état de sûreté des cuves d’entreposage du bâtiment 322 et du local 22A au sein du bâtiment 321 doit être amélioré dans l’attente de leur vidange complète. Cette action issue du dossier de réexamen doit permettre également d’améliorer la connaissance de l’état de l’installation, et sera valorisée dans le cadre des opérations préparatoires au démantèlement. Le travail réalisé par l’ex‑ ploitant a également permis d’affiner l’étude de stabilité au feu du bâtiment 321. La découverte d’eaux pluviales marquées, entraînant la pré‑ sence de radionucléides artificiels en dehors des zones conta‑ minées historiques déjà identifiées, continue de faire l’objet de déclarations d’événements significatifs à l’ASN, depuis 2021. Cette situation persiste malgré la mise en œuvre d’un plan d’action sur la gestion des eaux pluviales, dont une évalua‑ tion formelle de l’efficacité par l’exploitant reste attendue par l’ASN. Au regard des marquages successifs, ce plan d’action se poursuivra et sera complété en 2024. L’ASN a réalisé deux inspections en 2023 sur le thème des déchets et du respect des engagements. De manière géné‑ rale, le suivi du plan d’action issu du réexamen périodique est satisfaisant, de même que la gestion des déchets. L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire de l’INB 37-B en 2023 reste globalement satisfaisant.

90 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023