Rapport de l'ASN 2023

Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR •

En 2023, les activités de l’installation ont été principalement des opérations de maintenance et de contrôle périodique et règlementaire. Les opérations de démantèlement sont en cours de reprise à la suite de l’instruction du nouveau réfé‑ rentiel transmis en 2022. En 2023, le niveau de sûreté de l’INB 52 (ATUe) est jugé satis faisant par l’ASN. Les actions issues du réexamen périodique de 2017 sont pour la plupart réalisées, à l’exception d’une action concernant les travaux d’étanchéité en toiture, dont le terme des travaux est reporté à la fin de l’année 2025. Magasin central de matières fissiles – Centre du CEA Créé en 1968, le Magasin central des matières fissiles (MCMF – INB 53 ) était un magasin d’entreposage d’uranium enrichi et de plutonium, jusqu’à sa mise à l’arrêt définitif et l’éva cuation de l’ensemble de ses matières radioactives le 31 décembre 2017. L’exploitant a déposé son dossier de démantèlement en novembre 2018. L’instruction du dossier de démantèlement s’est terminée en 2023. La MSNR a saisi l’ASN et a consulté l’exploitant sur le projet de décret de démantèlement de l’installation, avec pour objectif de publier ce décret en 2024. L’exploitant devra également déposer son prochain rapport de réexamen périodique à l’ASN avant fin décembre 2024. L’ASN estime que les OPDEM se sont poursuivies de manière satisfaisante en 2023. Les principales opérations réalisées par l’exploitant ont été des caractérisations radiologiques complé‑ mentaires, ainsi que des évacuations de matériels et de déchets. Laboratoire de haute activité LECA‑STAR – Centre du CEA L’ INB 55 regroupe le Laboratoire d’examens des combus tibles actifs (LECA) et la Station de traitement, d’assainisse ment et de reconditionnement (STAR), extension du LECA. Ces deux unités constituent des outils d’expertise du CEA pour l’analyse des combustibles irradiés. Mis en service en 1964, le LECA permet au CEA de réaliser des examens destructifs et non destructifs sur des combustibles irradiés de la filière électronucléaire, de recherche et de la propulsion navale. L’installation étant ancienne, elle a été partiellement renforcée au début des années 2010 pour améliorer sa tenue au séisme. Le dossier d’orientation du prochain réexamen (DOR) pério‑ dique du LECA a été déposé par le CEA en janvier 2022. L’exa men de ce dossier a conduit l’ASN à demander des éléments complémentaires, relatifs à l’examen de conformité et à la réévaluation de la maîtrise des risques et des inconvénients. Dans le cadre de la poursuite d’exploitation du LECA, et confor‑ mément à la prescription technique fixée par la décision du 10 juillet 2020 relative à l’achèvement des travaux de renforce ‑ ment du LECA pour garantir l’absence d’agression des cellules blindées par le bâtiment principal en cas de séisme, le CEA a transmis à l’ASN des demandes de modification en cours d’instruction. Mise en service en 1999, l’installation STAR est une exten sion du laboratoire LECA, conçue pour la stabilisation et le reconditionnement des combustibles irradiés.

L’ASN est en cours de finalisation de l’instruction du rapport de réexamen de STAR remis en 2018. Le CEA a déclaré en 2023 un événement significatif à la suite d’une chute de charge sur une porte coupe‑feu, située dans le secteur feu comprenant des cellules blindées de STAR. L’endommagement de la porte remettait en cause sa qualification coupe‑feu de deux heures. Cet événement a été examiné dans le cadre d’une inspection et a été classé au niveau 1 de l’échelle INES, essentiellement en raison d’une lacune de culture de sûreté dans le traitement de l’écart. L’ASN estime qu’en 2023 le niveau de sûreté nucléaire de l’ins ‑ tallation LECA-STAR est globalement satisfaisant, notamment concernant la prévention des risques de criticité et le respect des engagements pris dans le cadre des réexamens du LECA et de STAR. Parc d’entreposage des déchets radioactifs solides – Centre du CEA L’ INB 56 , déclarée en janvier 1968 pour le stockage de déchets, assure l’entreposage de déchets solides radioac tifs historiques du centre de Cadarache. Elle comprend trois piscines, six fosses, cinq tranchées et des hangars, qui contiennent notamment des déchets MA‑VL provenant du fonctionnement ou du démantèlement d’installations du CEA. L’INB 56 fait partie des priorités identifiées par le CEA dans sa stratégie de démantèlement et de gestion des déchets. L’expertise du dossier de démantèlement de l’installation, déposé en 2018, s’est poursuivie en 2023. La réunion du Groupe permanent d’experts pour le démantèlement ( GPDEM ) sur ce dossier est prévue en avril 2024. Le CEA a poursuivi ses opérations de reprise et de recondition‑ nement des déchets (RCD) de l’INB, conformément au plan‑ ning exposé en début d’année. Les inspections télévisuelles de la fosse 1 ont débuté après leur aménagement. Des travaux d’assainissement de la cellule d’extraction de la tranchée T2 ont de plus été réalisés. En 2023, l’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire de l’installation est globalement satisfaisant en ce qui concerne le confinement statique et dynamique, ainsi que l’état des systèmes, thèmes contrôlés en inspection. L’ASN a notamment constaté des améliorations concernant le suivi et la traçabilité des modes opératoires de travaux de modifications. Toutefois, l’ASN sera vigilante au respect des nouvelles échéances fixées sur les opérations de reprise des colis moyennement irradiants en inox de la fosse 6, ainsi que sur la gestion des eaux plu‑ viales de l’INB. Réacteur de recherche Phébus – Centre du CEA Le réacteur Phébus ( INB 92 ) est un réacteur expérimental de type piscine, d’une puissance de 38 mégawatts thermi ques (MWth), qui a fonctionné de 1978 à 2007. Ce réacteur était destiné à l’étude des accidents graves des réacteurs de la filière à eau légère, ainsi qu’à la définition de procédures opératoires visant à éviter la fusion du cœur ou à en limiter les conséquences.

92 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023