Rapport de l'ASN 2023

Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR •

En 2023, l’ASN a finalisé l’instruction des dossiers de démantè‑ lement et de réexamen périodique, déposés respectivement en 2018 et 2017. Depuis décembre 2021, l’installation est vide de tout combus‑ tible et de toute source radioactive utilisée durant l’exploitation de l’installation, conformément aux objectifs prioritaires des OPDEM. La source neutronique de démarrage, présente dans la piscine du bâtiment réacteur, est entreposée dans l’attente de l’identification d’une filière d’évacuation. En 2023, l’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire de l’installation est globalement satisfaisant en ce qui concerne la gestion du risque incendie qui a fait l’objet d’une inspection. Laboratoire d’études et de fabrications Le Laboratoire d’études et de fabrications expérimentales de combustibles nucléaires avancés (Lefca – INB 123 ), mis en service en 1983, était un laboratoire chargé de la réalisation d’études sur le plutonium, l’uranium, les actinides et leurs composés, visant à la compréhension du comportement de ces matériaux en réacteur et dans les différentes étapes du «cycle du combustible». En 2018, le Lefca a finalisé le trans fert, vers les laboratoires d’Atalante ( INB 148 ) de Marcoule, d’une partie de ses matériels de recherche et développement. L’ASN a transmis en avril 2023 son avis sur le DOR de l’instal ‑ lation, remis par le CEA en mars 2022. L’exploitant a ensuite déposé son rapport de conclusion de réexamen en décembre 2023, qui présente la perspective de poursuite d’exploitation de l’installation. Les nouvelles activités envisagées devront être autorisées par décret. En 2023, l’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire de l’installation est globalement satisfaisant en ce qui concerne la maîtrise des réactions nucléaires en chaine et l’état des sys‑ tèmes, thèmes qui ont été inspectés. Néanmoins, il serait sou‑ haitable d’améliorer la formalisation de nombreuses activités importantes pour la protection des intérêts (AIP), notamment celles concourant à la maîtrise des réactions en chaîne, afin de garantir la pérennité de conditions de sûreté satisfaisantes L’installation Chicade ( INB 156 ) réalise, depuis 1993, des travaux de recherche et développement sur des objets et déchets de faible et moyenne activité, principalement: • la caractérisation, destructive ou non destructive, d’objets radioactifs, de colis d’échantillons de déchets et d’objets irradiants ; • le développement et la qualification de systèmes de mesures nucléaires; • le développement de méthodes d’analyses chimiques et radiochimiques, ainsi que leur mise en œuvre; • l’expertise et le contrôle de colis de déchets conditionnés par les producteurs de déchets. expérimentales de combustibles nucléaires avancés – Centre du CEA malgré les potentiels mouvements de personnel. Laboratoire Chicade – Centre du CEA

En 2023, l’exploitant a démarré l’installation de conditionne‑ ment des sources scellées usagées en colis «870L Vrac Source», autorisée par décision de l’ASN. Le CEA a produit le premier colis le 5 mai 2023. Concernant la protection de l’environnement, le CEA a trans‑ mis en mai 2023 une demande de modification du décret d’au ‑ torisation de création (DAC) de l’installation, pour notamment prendre en compte des rejets gazeux de tritium. Une demande de modification minime du périmètre a également été trans‑ mise. Ces dossiers sont en cours d’instruction par l’ASN. L’ASN considère que le niveau de sûreté et de radioprotec ‑ tion est globalement satisfaisant, notamment en matière de gestion des écarts et des dispositions mises en œuvre pour L’installation Cedra ( INB 164 ) assure, depuis 2006, l’entre posage des colis de déchets MA‑VL dans l’attente de l’ou verture de filières de stockage appropriées. Le CEA anticipe une saturation de cette installation d’entreposage à l’hori zon 2030. Les études concernant un projet de doublement de la capacité d’entreposage ont débuté en 2020. Les études concernant le projet de doublement de la capacité d’entreposage de l’installation se sont poursuivies en 2023. L’ASN considère que l’organisation mise en place pour conduire le réexamen périodique de sûreté de 2022 est satis ‑ faisante. Des compléments sont toutefois demandés par l’ASN concernant le contenu de ce rapport. L’ASN considère le niveau de sûreté et de radioprotection comme globalement satisfaisant sur l’installation. Néanmoins des améliorations sont attendues concernant la surveillance des activités réalisées par des intervenants extérieurs au sein de l’installation. L’ASN reste également vigilante concernant le maintien des compétences et du savoir‑faire d’exploitation, dans un contexte de renouvellement important des person‑ L’installation Magenta ( INB 169 ), qui remplace le MCMF, en démantèlement, est dédiée, depuis 2011, à l’entreposage de matières fissiles non irradiées, ainsi qu’à la caractérisation, par des mesures non destructives, des matières nucléaires réceptionnées. En février 2021, l’exploitant a déposé son rapport de conclu‑ sion de réexamen. En 2023, des compléments à ce dossier ont été transmis par l’exploitant à la demande de l’ASN, et une inspection dédiée au suivi du plan d’action a été conduite. La densification de l’entreposage de certains types de colis dans l’installation a été autorisée en 2023, afin d’optimiser la surface utilisée pour être en mesure d’accueillir de nouvelles matières. la gestion des déchets produits par l’installation. Installation d’entreposage Cedra – Centre du CEA nels réalisant les opérations d’exploitation. Magasin d’entreposage Magenta – Centre du CEA

Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 93