Rapport de l'ASN 2023

Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR •

Lorsqu’IO aura achevé la redéfinition de son programme d’expérimentation et les évolutions de ses installations, l’ASN pourra redéfinir en conséquence le programme et la planifi‑ cation des instructions et effectuer l’analyse de l’impact des modifications envisagées. Les travaux sur le site et la fabrication des équipements se sont poursuivis en 2023, hormis ceux concernant le tokamak, arrêtés du fait des écarts de construction des premiers secteurs de la chambre à vide, qui nécessitent des réparations avant leur mise en place puis leur assemblage, et de la problématique de corrosion sous contrainte des circuits de refroidissement des écrans thermiques, qui nécessite également la réparation ou le remplacement d’une partie des équipements concernés. Des actions correctives pour ces différentes problématiques sont en cours de définition. Le premier secteur mis en place en mai 2022 dans le puits du tokamak a été retiré en 2023, pour un retour sur l’un des outils d’assemblage des équipe‑ ments des secteurs «SSAT» ( Sub-sector Assembly Tooling ) du hall d’assemblage. Ceci permettra de réaliser les opérations de réparation nécessaires. La chambre à vide constituant un équipement sous pression nucléaire (ESPN) et un élément important pour la protection (EIP), notamment au titre du confinement des substances radioactives, les procédures de réparation des secteurs, comme la qualification de ces procé‑ dés, feront l’objet de vérifications attentives par l’ASN. La révision du planning, intégrant notamment l’évaluation de l’impact de la crise sanitaire et les délais de réparation des secteurs et écrans thermiques, devrait être transmise en 2024. IRRADIATEUR GAMMASTER La société Steris exploite depuis 2008 un irradiateur indus triel, dénommé « Gammaster », situé sur le territoire de la commune de Marseille. Cette installation assure le traite ment de produits par ionisation (émission de rayonnements gamma), dans l’objectif de les aseptiser, de les stériliser ou d’améliorer les performances des matériaux. L’installation est constituée d’une casemate industrielle et renferme des sources scellées de cobalt-60 de haute activité, qui assurent le rayonnement nécessaire aux opérations de l’installation.

L’IO a transmis à l’ASN, en 2023, une nouvelle demande d’au‑ torisation de prise d’eau et de rejets d’effluents non radio- actifs, pour la phase de construction de l’installation, en cours d’instruction. Un premier dossier sur ce sujet avait été jugé non recevable en 2022. Cinq inspections ont été réalisées sur le site en 2023, notam‑ ment sur la conception et la construction, ainsi que sur la surveillance des intervenants extérieurs. Ces inspections ont permis de vérifier par exemple la conception et l’installation d’éléments du système d’évacuation de pression de la chambre à vide «VVPSS» ( Vacuum Vessel Pressure Suppression System ), le suivi d’un événement significatif concernant l’utilisation d’un appareil de fluorescence X en dehors du cadre régle‑ mentaire défini pour l’utilisation de ce type d’équipement, la construction d’un pont reliant le bâtiment tokamak à l’usine cryogénique, la prise en compte des agressions pour le dimen‑ sionnement de bâtiments ou d’équipements, la fabrication de la chambre à vide et le traitement des non-conformités dimensionnelles, ou encore la mise en place des circuits de combustibles dans le bâtiment tokamak. Au regard des inspections réalisées, l’ASN considère que des améliorations ont été apportées, mais que des efforts sont encore nécessaires dans la formalisation, la traçabilité des activités ou le traitement des écarts, ou encore pour la prise en compte des enjeux de sûreté et de la déclinaison des exi ‑ gences définies.

L’ASN a réalisé deux inspections en 2023 sur l’organisation et les moyens de crise, sur la radioprotection et le suivi des engagements. Bien que certains engagements subissent des retards, l’avancement des actions est bien suivi et assorti d’échéances. L’ASN estime que le niveau de sûreté et de radioprotection est globalement satisfaisant en 2023.

96 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023